LES ENTITÉS NEXT MEDIA SOLUTIONS, Société par Action Simplifiée au capital de 7 866 477 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 490 746112, dont le siège social est sis 2 rue du Général Alain de Boissieu, 75 015 « NMS » ou « l’Organisateur » PRÉAMBULE NMS est la régie publicitaire du groupe RMC BFM, à ce titre elle agit au nom et pour le compte des Sociétés Affiliées, présentes ou futures du Groupe. Elle assure notamment la commercialisation des espaces publicitaires des supports suivants : - L’antenne radio BFM Business et les services numériques associés (sites internet et applications) ; - L’antenne radio RMC et les services numériques associés (sites internet et applications) ; - La chaîne d’information en continu BFM TV et les services numériques associés (sites internet et applications). NEXT MEDIA SOLUTIONS a la charge de la commercialisation des espaces publicitaires et de parrainage de l’ensemble des services audiovisuels du Groupe RMC BFM dont BUSINESS FM fait partie. Next Media Solutions organise la 16e édition des Trophées PME RMC BFM se déroulant sur plusieurs étapes et visant à récompenser les entreprises les plus dynamiques dans l’une des 7 catégories suivantes : - Artisanale - Créative et innovante - Durable, solidaire et éco-responsable - Export - Fabriqué en France - Jeune pousse - PME de l’année (prix spécifique) Article 1 – Organisation et contexte Next Média Solutions est l’organisateur d’un concours annuel nommé « Les Trophées PME RMC BFM », qui distingue la réussite de PME françaises et de leurs patrons dans 7 catégories de prix, en valorisant l’audace et le dynamisme. Les 7 catégories de prix sont : - Artisanale - Créative et innovante - Durable, solidaire et éco-responsable - Export - Fabriqué en France - Jeune pousse - PME de l’année (prix spécifique) Article 2 – Critères d’éligibilité Ce concours - gratuit - est ouvert à toutes les entreprises répondant aux critères suivants : • Entreprise française enregistrée SIREN • 3 ans d’existence minimum avec 3 bilans. Exception : pour les candidats dans la catégorie « Jeune Pousse » : l’entreprise doit avoir été créée après le 1er janvier 2022. • Entreprise au capital social détenu à plus de 10% par une ou plusieurs personnes physiques en direct ou indirect (aide d’investisseurs comprise) Ces critères sont cumulatifs. Afin d’être éligibles, les entreprises doivent répondre à tous les critères énumérés ci-dessus. Il est possible pour les anciens lauréats de participer de nouveau au concours en tenant compte des critères suivants : o Tout ancien lauréat régional, quelle que soit l’année de sa victoire, peut à nouveau postuler dans la catégorie de son choix. o Tout ancien lauréat national, victorieux avant l’année 2022, peut à nouveau postuler dans la catégorie de son choix. Article 3 – Dossiers de candidature Les dossiers doivent exclusivement être déposés sur le site web dédié aux « Trophées PME RMC BFM » accessible à l’adresse : https://www.tropheespmermcbfm.fr en remplissant le formulaire d’inscription en ligne ou, en cas de problème technique, en envoyant le dossier à l’adresse suivante : trophéespme@rmcbfm.com. Un accusé de réception sera adressé par message électronique à chaque candidat après réception de son dossier dûment complété. Seuls les dossiers complets pourront être examinés par le jury. La présélection des candidats se fera en fonction des informations et de la qualité du projet renseigné sur le site des « Trophées PME RMC BFM ». Toutefois, le jury se réserve la possibilité de rechercher et de demander des informations complémentaires aux candidats. Une entreprise peut déposer un seul dossier dans plusieurs catégories différentes. Article 4 – Jurys et étapes de sélection Le concours est ouvert à partir du 23 avril 2025. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 juillet 2025 (date de réception automatique d’inscription sur le site faisant foi). Huit jurys régionaux, basés à Lille, Paris, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille, composés de partenaires régionaux, opéreront une première étude de dossiers. Leur rôle est de sélectionner par région, 1 lauréat par catégorie. L’étude des dossiers et les délibérations des jurys régionaux se feront du 1er au 18 septembre 2025. Des cérémonies régionales seront organisées dans les 8 villes suivantes : Lille, Paris, Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille. Ces cérémonies permettront de remettre les prix aux lauréats régionaux. Elles auront lieu entre le 29 septembre et le 16 octobre 2025. En déposant une candidature, les candidats s'engagent à être présents à la cérémonie dans le cas où ils seraient contactés par l'équipe organisatrice. Les PME sélectionnées à l’issue de cette première étape seront soumises aux délibérations d’un jury national le 4 novembre 2025 à Paris, composé de représentants de RMC et de représentants des partenaires des « Trophées PME RMC BFM », et chargés de choisir les lauréats nationaux. Par la suite, les PME ainsi nommées participeront à la cérémonie nationale de remise des « Trophées PME RMC » au cours de laquelle un lauréat national par catégorie sera récompensé. La remise des « Trophées PME RMC BFM » aura lieu le jeudi 27 novembre 2025, à Paris. Tout frais de déplacement inhérent à cette participation sera à la charge exclusive du participant. Toutes ces dates sont valables sous réserve de changements qui feront alors l’objet d’une information préalable sur le site https://www.tropheespmermcbfm.fr Article 5 – Critères d’évaluation Les membres des différents jurys sont souverains dans leur activité. Leurs décisions ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation et n'ont pas à être motivées. Les jurys prendront en compte différents critères pour l'évaluation des dossiers de candidature introduits dans chaque catégorie : - Artisanale : Il récompense une entreprise qui est fondée sur des méthodes de fabrication traditionnelles, ancestrales ou au contraire a développé un savoir-faire innovant. - Créative et innovante : Elle fonde sa réussite sur une idée novatrice, qui peut être disruptive ou plus simplement innovante, comme par exemple, une nouvelle technologie, un nouveau processus de fabrication ou encore des nouveaux services. Quelle est votre innovation ? Comment l’avez-vous réalisée ? Quels sont vos projets désormais ? - Durable, Solidaire et Eco-responsable : Votre entreprise a du « Sens », elle est « Utile » et vous la gérez dans cet état d’esprit ! Vous respectez quotidiennement et réellement les principes du développement durable et êtes impliqué dans l’économie solidaire. Votre entreprise est socialement responsable dans ses actions qui vont au-delà des obligations réglementaires, en investissant, par exemple, davantage dans le capital humain et dans la qualité des relations avec les parties prenantes (fournisseurs, prestataires, clients…) sans oublier la qualité de vie au travail pour les collaborateurs. Enfin, vous faites appel aux circuits courts (quand cela est possible) et contribuez ainsi, pourquoi pas, au développement (ou au maintien) de l’emploi local. - Export : Votre entreprise est tournée essentiellement vers le marché international, vous avez réussi à vous adapter à cette nouvelle donne mondiale. - Fabriqué en France : Cette catégorie est ouverte à toutes les entreprises qui produisent en France. L’entreprise doit concevoir et fabriquer ses produits dans notre pays. Pour faire acte de candidature, le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles dans un atelier, usine ou autre situés en France. Enfin, entre 50% et 100% du prix de revient unitaire (prix de sortie d’usine) est réalisé en France (conception, fabrication et/ou transformation). Les coûts de R&D « Fabriqué en France » sont aussi pris en compte. L’entreprise candidate doit démontrer qu’elle respecte totalement ces conditions. - Jeune pousse : Elle est dirigée par un.e jeune entrepreneur.e qui a su transformer une bonne idée en véritable business. Parce qu'une jeune pousse innove, invente, s'investit dans notre économie et créera certainement des emplois demain, ce prix a pour ambition de récompenser l'audace d’un.e entrepreneur.e qui ose et se donne tous les moyens de réussir. Votre projet peut être naissant, sans chiffre d’affaires, mais suffisamment réfléchi et mûr pour venir le présenter aux membres du jury des Trophées PME RMC. Article 6 – Récompense Les 7 lauréats nationaux se verront remettre un trophée sur scène, à l’occasion de la cérémonie de remise des « Trophées PME RMC BFM » qui se tiendra à Paris le 27 novembre 2025. Quelques-unes des PME nommées en régions seront citées lors de la cérémonie nationale. Les PME lauréates et certaines PME candidates se verront bénéficier d’une couverture médiatique sur RMC et les chaînes BFM Locales ainsi que sur le site internet accessible à l’adresse url suivante : https://www.tropheespmermcbfm.fr. Chaque participant sera susceptible de voir son entreprise présentée sur ces mêmes supports. Pour l’entreprise lauréate de chaque catégorie au niveau national, soit pour 7 lauréats, RMC et les chaînes BFM Locales offre gracieusement une campagne de publicité sur leurs antennes d’une valeur brute de 100 000€ HT (cent mille euros Hors Taxes), frais de mise à l’antenne inclus (base 20 secondes), à programmer. Ces spots publicitaires comporteront un jingle spécifique de 3 (trois) secondes : « Lauréat des Trophées PME RMC 2025 ». o Si le gagnant possède un spot radio, il sera libre de l’utiliser pendant 12 mois o Si le gagnant ne possède pas de spot radio, NMS produira et réalisera un spot radio selon un cahier des charges précis incluant une signature « vainqueur des Trophées PME RMC BFM de la 16ème édition ». Le cahier des charges sera remis au gagnant le cas échéant. Dans ces conditions le délai d’utilisation de l’espace publicitaire sera de 8 mois à compter de la date du gain soit du 27 novembre 2025 au 27 juillet 2026. o Il est entendu que les conditions générales de la régie publicitaire NMS en vigueur lors de la diffusion seront applicables. o Diffusion de la campagne selon les disponibilités au planning, en floating. Article 7 – Conditions générales du concours NMS se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le concours et la cérémonie des « Trophées PME RMC BFM ». La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des emails ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation ou par tout autre cas fortuit. L’organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourrai(en)t se connecter sur le site https://www.tropheespmermcbfm.fr, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : - l'encombrement du réseau - une erreur humaine ou d’origine électrique - toute intervention malveillante - une liaison téléphonique défaillante - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel - un cas de force majeure - toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du concours Les dossiers de candidature ne seront pas retournés. La participation au présent concours implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury, souverain et indépendant. Les candidats s’engagent en conséquence à renoncer à tout recours sur le déroulement ou les résultats de l’appel à projet. En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger de l’organisateur et du partenaire, tout objet, prestation ou espèce, en échange de sa récompense. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation. Le règlement complet du présent concours pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses noms, prénoms et adresse à l’organisateur. Les frais de timbre sont remboursés (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et/ou la demande de remboursement, à condition d’en faire la demande. Les frais engagés par le candidat pour formuler cette demande écrite seront remboursés sur simple demande écrite et présentation d’un justificatif : NEXT MEDIA SOLUTIONS - TROPHÉES PME RMC BFM, 2 rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris Article 8 – Protection des données personnelles NMS, agissant en qualité de responsable de traitement, pourra collecter et traiter des données sur les candidats afin d’assurer l’organisation des « Trophées PME RMC BFM ». La base légale du traitement est l’exécution du Jeu auquel les Participants ont accepté de participer (article 6 alinéa 1(b) RGPD). La Société Organisatrice pourra être amenée à transmettre ces données à des sous-traitants agissant pour son compte et fournissant des services en lien avec le Jeu. Ces données seront conservées le temps nécessaire pour assurer le bon déroulement du Jeu. Il est entendu que les Participants pourront être recontactés par NMS pour les informer de toute nouvelle édition de jeux concours du Groupe RMC BFM. Les données éventuellement collectées seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Participation. 8.2 Politique de confidentialité Pour plus d’informations relatives à la politique de confidentialité l’Utilisateur peut la consulter ici. Article 9 – Promotion et droit à l’image Les participants autorisent par avance l’utilisation à des fins commerciales et publicitaires de leur nom, prénom et image. Tout participant cède automatiquement, à titre gracieux, à NMS, les droits de son image pour une période de 3 ans et dans le monde entier pour toute utilisation de reproduction, d’adaptation, de modification, de diffusion et de communication par tout moyen technique et sur tout support connu et à venir, notamment les documents promotionnels de l’édition 2025 et des éditions futures. Nous faisons également référence à tous les médias dans le cadre de retombées presse, quel qu’en soit le support, susceptibles de traiter l’opération « Trophées PME RMC BFM ». Il est entendu toutefois que NMS s'interdit expressément une exploitation des photographies et enregistrements audiovisuels susceptibles de porter atteinte à sa vie privée, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite. Article 10 – Litige La participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé en l’étude de : SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER Commissaires de Justice associés 92 rue de la Victoire 75009 PARIS À laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. La Société Organisatrice et les Participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. A défaut d’accord, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française. Article 11 – Modification du règlement Le présent règlement pourra être modifié ou complété par NMS et toute modification éventuelle du présent règlement sera communiquée et mise en ligne sur le site internet des « Trophées PME RMC BFM » sur tropheespme@rmcbfm.com. Par ailleurs, toute modification du concours et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Commissaires de Justice Associés.